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Question écrite n° 9875 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/07/2023
finances publiques - Coût total des émeutes pour l'État - Coût total des émeutes pour l'État
Question écrite n° 10527 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 01/08/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Question orale sans débat n° 491 de M. David Amiel
Date de dépôt : 09/01/2024
logement : aides et prêts - Accès des personnes en situation de handicap à un logement social adapté - Accès des personnes en situation de handicap à un logement social adapté
Question écrite n° 3618 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement - Moyens alloués aux métiers du soin et de l'accompagnement
Question orale sans débat n° 439 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/12/2023
transports ferroviaires - Travaux sur la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon - Travaux sur la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Question écrite n° 2731 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement - Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM - Moyens des mouvements coopératifs agréés comme l'ICEM
Question écrite n° 13993 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 26/12/2023
agriculture - Difficultés de la filière apicole bretonne - Difficultés de la filière apicole bretonne
Question écrite n° 6839 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 04/04/2023
agriculture - Modification du calcul de la subvention gel aval 21 - Modification du calcul de la subvention gel aval 21
Question écrite n° 12885 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/11/2023
lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 1194 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 11/10/2023
environnement - PROJET D'AUTOROUTE A69 - PROJET D'AUTOROUTE A69