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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652 rect) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le Conseil Affaires étrangères (commerce) de l'Union européenne du 7 mai 2015
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hagay Sobol, professeur des universités, membre du collectif Tous Enfants d'Abraham
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 05 mai 2015
Date de séance : 05/05/2015
  1. 1. Questions sur la politique du logement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mai 2015
Date de séance : 05/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 mai 2015
Date de séance : 05/05/2015
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 mai 2015
Date de séance : 04/05/2015
  1. 1. Accord relatif au Fonds de résolution unique
  2. 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2741 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Voir le dossier (Traités et conventions :élimination du commerce illicite des produits du tabac)
N° 2742 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Voir le dossier (Culture : contrat d'édition)