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N° 1372 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Question écrite n° 38744 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 23/12/2008; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
Question écrite n° 38745 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 23/12/2008; sang et organes humains - produits humains - cordons ombilicaux. récupération
N° 1364 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359): Date de dépôt : 22/12/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
N° 1365 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360): Date de dépôt : 22/12/2008; Voir le dossier (Collectivités territoriales : programmes de construction et d'investissement)
N° 1363 - Rapport de M. Gilles Carrez sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008: Date de dépôt : 20/12/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2008)
N° 1361 - Rapport d'information de Mme Marie-Louise Fort déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie: Date de dépôt : 19/12/2008; Voir le dossier (Turquie : processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne)
N° 1351 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Etendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne)
N° 1347 - Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal)
N° 1341 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Suppression du délai de prescription en matière criminelle)