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Question écrite n° 39755 de M. Marc Dolez: Date de dépôt : 13/01/2009; Union européenne - fonctionnement - présidence française. bilan
Question écrite n° 39740 de M. Christian Vanneste: Date de dépôt : 13/01/2009; Union européenne - coopération judiciaire - voitures de luxe. trafic transfrontalier
N° 1375 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314): Date de dépôt : 07/01/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
N° 1373 - Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346): Date de dépôt : 07/01/2009; Voir le dossier (Elections : vote des Français établis hors de France à l'élection du Parlement européen)
N° 1369 - Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte écologique de la France: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Environnement : réduction de l'empreinte écologique de la France)
N° 1366 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Permettre aux présidents des commissions permanentes de solliciter l'avis de la CNIL sur les projets de loi)
N° 1368 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique)
N° 1371 - Proposition de loi de M. André Chassaigne d'orientation relative à la démographie médicale et à l'allongement de la vie: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Démographie médicale et allongement de la vie)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel)
N° 1367 - Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin relative à la communication aux parlementaires des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi et à sa composition paritaire entre la majorité et l'opposition: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Communication aux parlementaires des avis de la CNIL sur les projets de loi)