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N° 3570 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une médaille des Anciens Combattants: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Instituer une médaille des Anciens Combattants)
N° 3580 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale": Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale")
N° 3588 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au Grand port maritime de Marseille: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Grand port maritime de Marseille)
N° 3578 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaître le 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie)
N° 3574 - Proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3556 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n°3504): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : fonctionnement des institutions de la Polynésie française)
N° 3572 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à équiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Equiper chaque service départemental d'incendie et de secours d'un hélicoptère médicalisé à l'année)
N° 3550 tome 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France (n°3528): Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France)
N° 3559 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2012 (Commission des affaires sociales))