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- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/02/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers 2
- Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et de l'impact du service minimum (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial) 13
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 19/09/2007
- Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les questions mémorielles
- Date de réunion : 10/06/2008
- Audition de M. Jean-Denis Bredin, avocat, membre de l'Académie française 2
- Audition de M. Paul Thibaud, philosophe, président d' « Amitié Judéo-chrétienne de France » 8
- Audition de M. André Kaspi, professeur émérite à l'Université de Paris I, président de la commission sur l'avenir et la modernisation des commémorations publiques 18
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission dinformation sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
- Date de réunion : 16/12/2009
- Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/10/2009
- Projet de loi de finances pour 2010 Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron, rapporteur)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 26/01/2011
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/12/2008
- Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2008
- Audition de M. Morgan Tsvangiraï, chef du mouvement pour le changement démocratique (MDC) au Zimbabwe
- Compte rendu de réunion n° 12 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 06/05/2008
- Bureau de l'Office nomination au conseil d'administration de l'ANDRA
- Présentation du bilan d'activité 2002-2008 et rapport d'activité 2007 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) par Mme Michèle Froment-Védrine, directrice générale
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/04/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français, sur la mise en place de l'Institut français
- Présences en réunion
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