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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 15/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général de l'Agence nationale de la recherche, accompagnée de M. Philippe Freyssinet, responsable du département Énergie durable et environnement, et de M. Ludovic Valadier, responsable du département Partenariats et compétitivité
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/09/2010
  1. Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'OMC
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/10/2008
  1. I. Rencontre avec la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le processus de ratification du traité de Lisbonne (ouverte à la presse)
  2. II. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 397) (M. Éric Straumann, rapporteur).
  2. Nomination des membres de la mission d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/09/2007
  1. Informations relatives à la Commission : désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Avis de la Commission sur le fichier EDVIGE
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 20/11/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 398) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n° 944) (M. Philippe Boënnec, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n° 944) (M. Philippe Boënnec, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la commission 26
  4. 36