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N° 1692 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié relatif aux Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »)
N° 1744 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 13/10/2023; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1715 tome IV - Avis de M. Alexis Jolly sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1820 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 828 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers, rédigée de manière transpartisane: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instaurer un taux maximum d'imposition pour les successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale entre la France et un pays tiers)
N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
N° 1821 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine: Date de dépôt : 02/11/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine)
N° 1842 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et Mme Isabelle Santiago sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches)
N° 1839 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre)
N° 1814 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69: Date de dépôt : 27/10/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)