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N° 1779 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).: Date de dépôt : 06/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 25/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1816 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive: Date de dépôt : 31/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
N° 1840 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Christophe Naegelen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Bilan du soutien militaire à l'Ukraine)
N° 1843 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité)