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N° 1399 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex": Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex")
N° 1850 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).: Date de dépôt : 13/11/2023; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
N° 1838 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).: Date de dépôt : 08/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1588 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun de programmation polaire pour les années 2024 à 2030: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Programmation polaire pour les années 2024 à 2030)
N° 1844 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1001 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1347 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
N° 1829 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre les mariages forcés)
N° 1828 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau relative à la politique d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Politique d'éducation prioritaire)
N° 1831 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex-Levet visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)