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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du projet de loi sur changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21) (n° 2943) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ; 2
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur ;
  3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n° 2724) M. Jean-René Marsac, rapporteur ;
  4. Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) Mme Linda Gourjade, rapporteure ;
  5. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Baudouin, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2015
  1. — Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur de la République de Pologne en France
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, accompagné de Mme Christine Jouhannaud, directrice du département Protection sociale, travail et emploi, M. Adrien Cagniard, chargé de mission au pôle Protection sociale et solidarité, et Mme France de Saint Martin, chargée des relations avec les élus, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, échanges, territoires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 septembre 2015
Date de séance : 16/09/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
  3. 3. Adaptation de la société au vieillissement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, accompagné de Mme Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. François Lafond, chef du bureau des concours financiers de l'État et de M. Michel Duée, chef du département des études et des statistiques locales.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition de M. Philippe Yvin, candidat au poste de président-directeur-général de la société du Grand Paris (SGP)
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS. 2
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion