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N° 3051 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à créer une obligation pour la Banque de France d'informer, dans les meilleurs délais, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout refus d'ouverture de compte à la suite d'une désignation d'établissement, dont elle a connaissance
Date de dépôt : 15/09/2015
Voir le dossier (Obligation pour la Banque de France d'informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'un refus d'ouverture de compte)
N° 3054 - Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
Date de dépôt : 15/09/2015
Voir le dossier (Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945)
N° 3056 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la récusation des membres du Parquet
Date de dépôt : 15/09/2015
Voir le dossier (Récusation des membres du Parquet)
N° 3055 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la suppression des enseignements de langue et de culture d'origine
Date de dépôt : 15/09/2015
Voir le dossier (Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine)
N° 3053 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Date de dépôt : 15/09/2015
Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et de M. Éric Heyer, directeur du département « Analyse et prévision » de l'OFCE..
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l'égalité
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, et de M. Alain Piquet, vice-président de la Fédération française du bâtiment
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).