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N° 3086 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne: Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres de l'Union européenne)
N° 3073 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution)
N° 3080 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Octroi aux communes du versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire)
N° 3089 - Proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique)
N° 3077 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
N° 3090 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 3081 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)
N° 3078 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à lutter contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Lutte contre les marges abusives afin d'aider nos éleveurs, renforcer le pouvoir d'achat et améliorer l'information du consommateur)
N° 3084 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la modification du sexe à l'état civil: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Modification du sexe à l'état civil)
N° 3085 - Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur)