242425 résultats trouvés
- N° 3072 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François Rochebloine tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Voir le dossier (Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
- Date de réunion : 25/09/2015
- Présentation, à huis clos, du projet de rapport
- N° 3071 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
- Voir le dossier (Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale)
- Question écrite n° 89139 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 22/09/2015
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/09/2015
- Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des Finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/09/2015
- Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Noyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale
- Présences en réunion
- N° 3070 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à la promotion de l'oenotourisme
- Date de dépôt : 18/09/2015
- Voir le dossier (Promotion de l'oenotourisme)
- N° 3069 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à améliorer la sécurité des ventes de véhicules d'occasion
- Date de dépôt : 18/09/2015
- Voir le dossier (Sécurité des ventes de véhicules d'occasion)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 septembre 2015
- Date de séance : 17/09/2015
- 1. Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3068 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats