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- N° 3037 - Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
- Question écrite n° 85800 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 28/07/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. critères d'éligibilité
- Question écrite n° 85693 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/07/2015
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition. risques
- Question écrite n° 86204 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- transports - politiques communautaires - réseaux transeuropéens. perspectives
- N° 3036 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture
- Date de dépôt : 24/07/2015
- Voir le dossier (Fixation des prix en agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/07/2015
- Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 juillet 2015
- Date de séance : 23/07/2015
- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Droit des étrangers
- 3. Adaptation de la procédure pénaleau droit de l’Union européenne
- 4. Clôture de la session extraordinaire
- N° 3034 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 juillet 2015
- Date de séance : 23/07/2015
- 1. Droit des étrangers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/07/2015
- Deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage, réunissant M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA), M. Laurent Pinatel, secrétaire national, porte-parole de la Confédération paysanne, M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, M. Jean Mouzat, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), M. Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine (FNB), M. Paul Auffray, président de la Fédération nationale porcine (FNP), M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), M. Bruno Colin, président de la filière bovine de Coop de France et M. Dominique Chargé, président de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), M. Serge Papin, président-directeur général de Systèmes U, M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACDLec), M. Jérôme Bédier, secrétaire général du groupe Carrefour, M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino, M. Vincent Mignot, directeur général d'Auchan France, M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et M. Dominique Guineheux, président du Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV)
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