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Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2014
  1. Audition de MM. Yannick Rousselet, responsable du dossier nucléaire, et Cyrille Cormier, chargé de campagne climat-énergie de Greenpeace France
Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014
Date de séance : 16/09/2014
  1. 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 26 octobre 2012
Date de séance : 26/10/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 octobre 2016
Date de séance : 11/10/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Égalité réelle outre-mer
  3. 3. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 4 juillet 2012
Date de séance : 04/07/2012
  1. 1. Rappels au règlement
  2. 2. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
  3. 3. Rappels au règlement
  4. 4. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 19 novembre 2013
Date de séance : 19/11/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 octobre 2013
Date de séance : 03/10/2013
  1. 1. Nomination d’un député en mission temporaire
  2. 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
  3. 3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
  4. 4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013
Date de séance : 02/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance