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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 979 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 avril 2013
Date de séance : 22/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
  2. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 058 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (M. Erwann Binet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 028 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 avril 2013
Date de séance : 18/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 avril 2013
Date de séance : 18/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 974 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)
N° 977 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Voir le dossier (Entreprises : convention postale universelle)