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N° 975 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels)
N° 976 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris
Voir le dossier (Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
  2. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 avril 2013
Date de séance : 18/04/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 0057 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
  2. Informations relatives à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (n° 754) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Damien Abad relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (n° 516) (M. Damien Abad, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
  2. Présences en réunion