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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information relative au paritarisme: Date de réunion : 28/01/2016
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 28/01/2016
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 28/01/2016
N° 3446 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (3271): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre)
N° 3445 - Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3449 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque: Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Mécanisme européen d'autocertification, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit)
N° 3448 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 3443 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
N° 3447 - Rapport de M. Christian Estrosi sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Education : développement régional de l'apprentissage)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 27/01/2016