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N° 3516 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2010: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Activité au cours de l'année 2010 de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)
N° 3514 - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3515 - Rapport d'information de M. Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Exécution des peines et mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice)
N° 3517 - Rapport d'information de MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin (Gers) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les gaz et huile de schiste: Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Gaz et huile de schiste)
N° 3519 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3513 - Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (n°3459): Date de dépôt : 08/06/2011; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
N° 3511 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3511 tome 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3511 - Rapport de M. Francis Vercamer sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social)
N° 3512 - Avis de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369): Date de dépôt : 07/06/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)