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N° 3500 - Proposition de loi de M. Bernard Debré relative au système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Santé : système français du contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments)
N° 3471 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : protection de l'identité)
N° 3476 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : vin français partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 3496 - Proposition de loi de M. Christian Kert visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger)
N° 3493 - Proposition de loi de M. Georges Mothron portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie)
N° 3477 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de résidences mobiles de loisirs et les gestionnaires d'emplacement)
N° 3502 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 3482 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Agriculture : vin partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays)
N° 3478 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Economie : crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités)
N° 3499 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Santé : création d'un plan national pour la maladie de Parkinson)