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N° 2496 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts du revenu
Date de dépôt : 15/01/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2497 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
N° 2497 - Rapport de M. Hervé Féron sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Date de dépôt : 15/01/2015
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015
Date de séance : 15/01/2015
  1. 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Bazot, président et M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission « Énergie » de l'UFC-Que Choisir
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
  2. Présences en réunion