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Texte adopté n° 186 - Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : avant-projet de budget général pour 2009 (proposition de résolution))
Texte adopté n° 153 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Costa Rica : accord sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles)
Texte adopté n° 136 - Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : trafic de produits dopants)
Texte adopté n° 862 - Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité)
Texte adopté n° 457 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Texte adopté n° 376 - Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
Texte adopté n° 817 - Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre)
Texte adopté n° 458 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
Texte adopté n° 289 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Congo : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement)
Texte adopté n° 125 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Madagascar : Accord relatif aux services de transport aérien)