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N° 1861 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »)
N° 1899 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
N° 1917 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)
N° 1919 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la culture citoyenne: Date de dépôt : 23/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne)
N° 1902 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).: Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1916 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023)
N° 1553 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure)
N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).: Date de dépôt : 23/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 295 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France: Date de dépôt : 10/10/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
N° 1745 annexe 30 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)