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N° 420 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs)
N° 1894 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'attractivité des mandats locaux)
N° 1610 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice: Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 643 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1241 rapport d'information - Rapport d'information de M. Benjamin Dirx déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité)
N° 1920 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits: Date de dépôt : 23/11/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
N° 1914 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)