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N° 3463 - Rapport de Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Société : mise en application de la loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
N° 3458 - Rapport de M. Yves Durand sur la proposition de loi de MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault et Mme Martine Faure et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le décrochage scolaire (3218): Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Education : lutte contre le décrochage scolaire)
N° 3457 - Rapport d'information de M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail: Date de dépôt : 25/05/2011; Voir le dossier (Travail : risques psychosociaux au travail)
Compte rendu de réunion n° 16 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 24/05/2011
N° 3456 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3455 - Rapport de M. Patrick Balkany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (n°3193): Date de dépôt : 24/05/2011; Voir le dossier (Emirats arabes unis : coopération en matière de défense et échange de lettres)
N° 3456 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439): Date de dépôt : 24/05/2011; Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3453 - Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps: Date de dépôt : 23/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)
N° 3454 - Proposition de loi organique de M. Alain Ferry visant à limiter le cumul des mandats électoraux: Date de dépôt : 23/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : limitation du cumul des mandats électoraux)
N° 3451 - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré sur le régime des droits de plantation de vigne: Date de dépôt : 19/05/2011; Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)