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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/01/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015
- Date de séance : 13/01/2015
- 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015
- Date de séance : 13/01/2015
- 1. Hommage aux victimes des attentats
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 12/01/2015
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 12/01/2015
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Amendement n° 995 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Blein, M. Marsac, M. Bouillon, M. Pellois, M. Lefait, M. Terrasse, M. Sirugue, M. Bardy, Mme Gaillard, M. Roig, Mme Carrey-Conte, M. Jean-Louis Dumont, M. Launay, M. Clément, M. Bleunven, M. Juanico, M. Kemel, M. Aboubacar, Mme Bareigts, M. Lesage et M. Hammadi - Après l'article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 795 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 983 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Pancher - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 385 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 21 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Question écrite n° 72263 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
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