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Question écrite n° 72159 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 30/12/2014; impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 30/12/2014; politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat: Date de dépôt : 30/12/2014; presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
N° 2493 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel: Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions: Date de réunion : 19/12/2014
N° 2490 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière: Voir le dossier (Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre)
N° 2488 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/12/2014: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2489 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège: Voir le dossier (Affaires étrangères : bassin hydrographique des sources de l'Ariège)
N° 2491 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta: Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 18/12/2014