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N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
Date de dépôt : 17/12/2014
Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014
Date de séance : 17/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  3. 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement et Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/12/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 177 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2014
  1. I. Audition de Mme Danielle Nouy, présidente de l'Autorité européenne de supervision bancaire
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi et MM. Jérôme Lambert et Michel Herbillon sur la réunion de la COSAC à Rome des 1er et 2 décembre
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition sous forme de table ronde de professionnel-le-s de santé, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) :
  2. • Mme Sophie Eyraud, médecin généraliste, et Mme Laurence Danjou, gynécologue, coprésidentes de l'Association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception (ANCIC) ;
  3. • Mme Sophie Gaudu, gynécologue-obstétricienne, cheffe de service à la maternité des Bluets, présidente du réseau entre l'hôpital et la ville pour l'orthogénie (REHVO) ;
  4. • Mme Béatrice Gaultier, secrétaire générale du Syndicat national des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé (SNICS), et M. Christian Allemand, secrétaire général adjoint ;
  5. • Mme Sophie Guillaume, présidente du Collège national des sages-femmes de France (CNSF), et M. Adrien Gantois, de la CNSF
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Présences en réunion