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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition du vice-amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées. (Cette réunion se déroulera à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition de Mme Laure Bédier, conseiller d'État, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, agent judiciaire de l'État.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane VIRY, président, Mme Laurianne ROSSI, M. Saïd AHAMADA, Mme Barbara BESSOT BALLOT et M. Dominique DA SILVA, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2020
  1. –Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
  4. - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Défense.
  9. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) et autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246).
Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Examen d'un rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, Président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
  2. Nomination de rapporteurs.
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur le traité d'Aix-la-Chapelle sur " la coopération et l'intégration franco-allemandes ".
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/11/2017
  1. Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)