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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/10/2020
  1. – examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/06/2019
  1. – Examen pour avis des articles 1er et 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221) (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/11/2017
  1. Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/06/2019
  1. Table ronde sur le socle européen des droits sociaux, avec M. Frank Vandenbroucke (chercheur à l'Institut Jacques Delors), M. Jordi Curell Gotor (directeur « mobilité de la main-d'oeuvre » à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, Commission européenne) et Mme Isabelle Schoemann (secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 05/12/2018
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/03/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 1622) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/02/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président du SYNERPA, de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et de Mme Pauline Meyniel, responsable du Pôle médico-social
  3. À 10 heures 15
  4. – Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, et de Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins
  5. À 11 heures 15
  6. – Audition du Dr Thierry Fouéré, président du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), et du Dr Jean-Paul Guyonnet membre du SMISP-UNSA
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière (rapporteur pour avis).