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N° 2608 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil": Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
N° 2585 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Uruguay : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
N° 2582 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2583 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
N° 2609 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accélération de la mise en oeuvre de la loi relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation)
N° 2589 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2613 - Proposition de loi de M. Damien Meslot rendant obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire)