Résultats de la recherche

226000 résultats trouvés

N° 2679 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Financement du droit à la retraite à 60 ans)
Compte rendu de réunion n° 19 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 23/06/2010
N° 2643 - Rapport de M. Alain Néri sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité)
N° 2648 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)
N° 2650 - Rapport de MM. Michel Piron et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Application de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale)
N° 2647 - Rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Prise en charge des personnes âgées)
N° 2651 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)
N° 2652 - Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle: Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et donner en ce domaine au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle)
N° 2651 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2009)
N° 2644 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146): Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine)