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N° 2587 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
N° 2587 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Antigua et Barbuda : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
N° 2589 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - Etude d'impact: Voir le dossier (Sainte Lucie : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé)
N° 2588 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale: Voir le dossier (Grenade : échange de renseignements en matière fiscale)