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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 avril 2013
Date de séance : 02/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014
Date de séance : 30/01/2014
  1. 1. Questions au ministre de l’intérieur
  2. 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 novembre 2013
Date de séance : 25/11/2013
  1. 1. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014
Date de séance : 02/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
  3. 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014
Date de séance : 04/11/2014
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2015
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014
Date de séance : 11/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013
Date de séance : 05/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 avril 2013
Date de séance : 22/04/2013
  1. 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015
Date de séance : 03/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 octobre 2015
Date de séance : 29/10/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance