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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2014
Date de séance : 23/06/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2015
Date de séance : 13/04/2015
  1. 1. Renseignement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2014
Date de séance : 05/05/2014
  1. 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
  2. 2. Approbation d’accords internationaux
  3. 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015
Date de séance : 20/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013
Date de séance : 18/12/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Avenir et justice du système de retraites
  3. 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 octobre 2015
Date de séance : 07/10/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juin 2015
Date de séance : 24/06/2015
  1. 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013
Date de séance : 18/07/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2013
Date de séance : 03/12/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat