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- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôts et taxes - Portiques écotaxe - Portiques écotaxe
- Question écrite n° 15752 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 5950 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 4426 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 8380 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Défaut de remplacement des professeurs absents - Défaut de remplacement des professeurs absents
- Question écrite n° 12507 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 31/10/2023
- commerce et artisanat - Statut du conjoint collaborateur artisan - Statut du conjoint collaborateur artisan
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