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Question écrite n° 2367 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 18/10/2022
professions de santé - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 10044 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 18/07/2023
ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
Question écrite n° 9521 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
associations et fondations - Financement de l'association ASALEE - Financement de l'association ASALEE
Question écrite n° 4314 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/12/2022
professions de santé - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
Question écrite n° 12044 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 10/10/2023
industrie - General Electric et l'éolien terrestre - General Electric et l'éolien terrestre
Question écrite n° 5086 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement supérieur - Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE - Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE
Question écrite n° 17285 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/04/2024
commerce et artisanat - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux - Demande d'aide pour les commerçants du centre-ville d'Évreux
Question au Gouvernement n° 1385 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 29/11/2023
ordre public - Lutte contre l’insécurité - Lutte contre l’insécurité
Question écrite n° 3652 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 29/11/2022
tourisme et loisirs - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ». - Sur les critères nécessaires aux « stations classées de tourisme ».
Question écrite n° 7411 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie