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- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 566 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 15/02/2023
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- Date de dépôt : 21/05/2024
- famille - Violences économiques post-séparation - Violences économiques post-séparation
- Question écrite n° 15249 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Assouplissement de la sanctuarisation des prairies - Assouplissement de la sanctuarisation des prairies
- Question écrite n° 3420 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 22/11/2022
- retraites : généralités - Les modalités de recul de date de départ à la retraite - Les modalités de recul de date de départ à la retraite
- Question au Gouvernement n° 1020 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/06/2023
- sports - PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE DANS LES TERRITOIRES - PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE DANS LES TERRITOIRES
- Question écrite n° 12956 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité routière - Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduire - Réduire le délai de passage à l'examen du permis de conduire
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