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- Question écrite n° 17456 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 1483 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 17/01/2024
- santé - Réforme de l’AME - Réforme de l’AME
- Question écrite n° 10013 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 18110 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
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