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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d'associations de protection animale, avec la participation de M. Alain Pittion, docteur vétérinaire, membre du conseil d'administration de la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux de France (CNSPA), de M. David Chauvet, juriste, membre fondateur de l'association « Droits des Animaux », de M. Arnauld Lhomme, responsable des enquêtes de la Fondation 30 millions d'amis, de Mme Anne-Claire Chauvancy, responsable protection animale de la Fondation assistance aux animaux (FAA), et de M. Jean-Claude Nouët, professeur et vice-président de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (n° 3764) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.. 2
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).
  3. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 292 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/06/2016
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les résultats du référendum britannique
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur la stratégie européenne pour l'aviation (COM(2015) 613 final E 10833)
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Gilles Savary sur le détachement des travailleurs
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 juin 2016
Date de séance : 28/06/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 juin 2016
Date de séance : 28/06/2016
  1. 1. Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen
  2. 2. Égalité et citoyenneté
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3875 - Rapport d'information de Mmes Catherine Coutelle, Virginie Duby-Muller et Monique Orphé déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Egalité entre les femmes et les hommes à Mayotte)
N° 3884 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Modification de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 3881 - Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n°3747).
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
N° 3889 - Rapport de M. Christophe Sirugue la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
N° 3883 - Rapport de M. Guy-Michel Chauveau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695).
Date de dépôt : 28/06/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles)