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N° 3873 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français
Date de dépôt : 24/06/2016
Voir le dossier (Opposition à l'application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français)
Question au Gouvernement n° 4111 de M. Christophe Caresche
Date de dépôt : 23/06/2016
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 23/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France, et de M. Philippe Dumas, président de Sicarev-Aveyron
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 juin 2016
Date de séance : 23/06/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 23/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
Compte rendu de réunion n° 291 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/06/2016
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme pour la France (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM (2016) 330 final)
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin sur la protection des indications géographiques protégées (IGP) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
  4. IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau et de M. Marc Laffineur sur l'application du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 juin 2016
Date de séance : 22/06/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juin 2016
Date de séance : 22/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Souhaits de bienvenue à la classe lauréatede la vingt et unième édition du Parlement des enfants
  3. 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens (suite)
  4. 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  5. 5. Reconquête de la biodiversité
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3865 - Rapport d'information de M. Benoît Hamon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban
Date de dépôt : 22/06/2016
Voir le dossier (Liban)
N° 3872 - Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)