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Question écrite n° 79714 de M. André Schneider: Date de dépôt : 01/06/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
N° 2560 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Voir le dossier (Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale)
N° 2562 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 31/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
N° 2559 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche: Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
N° 2561 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise: Voir le dossier (Liban : accord de coopération dans le domaine de la défense)
N° 2563 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (pouvoir de nomination du Président de la République))
N° 2558 - Rapport de M. Daniel Raoul, établi au nom de cet office, sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension: Date de dépôt : 28/05/2010; Voir le dossier (Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension)
N° 2550 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 2557 - Rapport de M. Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
N° 2551 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2518): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (3))