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N° 2513 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 2514 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi: Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi)
N° 2511 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : article 65 de la Constitution (Conseil supérieur de la magistrature))
N° 2512 - Rapport de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (2422): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives)
N° 2514 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi: Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi)
N° 2514 - Rapport d'information de M. Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi: Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi)
N° 2510 - Avis de M. Philippe Vigier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280): Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2515 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés: Date de dépôt : 12/05/2010; Voir le dossier (Logement : prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1): Date de réunion : 11/05/2010
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 11/05/2010