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N° 2520 - Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - Etude d'impact
Voir le dossier (Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)
N° 2520 - Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Voir le dossier (Société : interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public)
N° 2522 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les impacts du principe de précaution dans la société française
Date de dépôt : 19/05/2010
Voir le dossier (Recours au principe de précaution et son effet sur le progrès technique)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2010
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) 2
  2. Présences en réunion 15
Question écrite n° 78960 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 18/05/2010
santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
N° 2516 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Date de dépôt : 14/05/2010
Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2516 tome I - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Date de dépôt : 14/05/2010
Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
N° 2516 tome II - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Date de dépôt : 14/05/2010
Voir le dossier (Collectivités territoriales : réforme des collectivités)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition de M. John Ryan, chef de l'unité « Menaces sur la santé » au sein de la direction générale de la santé de la Commission européenne, de M. Patrick Le Courtois, membre de l'agence européenne du médicament, et de M. Denis Coulombier, membre du Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. James E. Hansen, membre de l'Académie des sciences des États-Unis, professeur au département Planète et Sciences de l'environnement de l'université de Columbia