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Texte adopté n° 320 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Propriété industrielle : traité sur le droit des brevets (OMPI))
Texte adopté n° 286 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Singapour : ratification du traité sur le droit des marques)
Texte adopté n° 311 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la gendarmerie nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : gendarmerie nationale)
Texte adopté n° 105 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : ratification d'une convention pour la prévention du terrorisme)
Texte adopté n° 765 - Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
Texte adopté n° 542 - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
Texte adopté n° 843 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports)
Texte adopté n° 223 - Résolution sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'Europe face à la crise financière)
Texte adopté n° 399 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : emplois réservés et autres dispositions)