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Texte adopté n° 792 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères et coopération : convention avec le Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune)
Texte adopté n° 263 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suisse : accord relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière)
Texte adopté n° 375 - Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre)
Texte adopté n° 322 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances)
Texte adopté n° 131 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes)
Texte adopté n° 493 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
Texte adopté n° 846 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
Texte adopté n° 69 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Luxembourg : convention sur les doubles impositions)
Texte adopté n° 657 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
Texte adopté n° 345 - Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : 5ème alinéa, article 13 de la Constitution (Président de la République))