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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/01/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information
Date de réunion : 03/09/2014
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, accompagnés de Mme Sandrine Bourgogne, et de M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF et président du Pôle économique, fiscal, innovation et numérique, de Mme Céline Micouin, directrice entreprises et société, accompagnés de M. Matthieu Pineda, chargé de mission
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/11/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), accompagné de Mme Martine Lombard et de M. Jacques Stern
  2. Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2015
  1. — Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur de la République de Pologne en France
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.