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N° 2506 - Rapport d'information de Mme Geneviève Colot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture: Date de dépôt : 11/05/2010; Voir le dossier (Culture : rayonnement de la France par l'enseignement et la culture)
N° 2509 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département: Date de dépôt : 11/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : nombre minimum de députés par département)
N° 2507 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives: Date de dépôt : 11/05/2010; Voir le dossier (Exigence de parité des candidatures aux élections législatives)
N° 2508 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département: Date de dépôt : 11/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : nombre minimum de deux députés par département)
Question écrite n° 78561 de M. Jacques Remiller: Date de dépôt : 11/05/2010; santé - tabagisme - substituts nicotiniques. vente. encadrements
Question écrite n° 78481 de M. Germinal Peiro: Date de dépôt : 11/05/2010; politique extérieure - aide au développement - santé maternelle et infantile. perspectives
Question écrite n° 78163 de Mme Muriel Marland-Militello: Date de dépôt : 11/05/2010; agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes. composition. information des consommateurs
Question écrite n° 78390 de M. Michel Liebgott: Date de dépôt : 11/05/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
N° 2505 - Avis de M. Gilles d'Ettore sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339): Date de dépôt : 10/05/2010; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 2503 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs: Voir le dossier (Roumanie : protection des mineurs isolés en France, retour dans leur pays d'origine et lutte contre les réseaux qui les exploitent)