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- Question au Gouvernement n° 848 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 17/05/2023
- élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
- Question orale sans débat n° 386 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- communes - Réintégration au sein du FCTVA des dépenses relatives aux opérations sous-mandat - Réintégration au sein du FCTVA des dépenses relatives aux opérations sous-mandat
- Question écrite n° 9079 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Difficultés d'acquisition d'IRVES - Difficultés d'acquisition d'IRVES
- Question écrite n° 15588 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Situation des caves coopératives - Situation des caves coopératives
- Question écrite n° 1911 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - Difficulté d'accès aux soins orthophoniques - Difficulté d'accès aux soins orthophoniques
- Question écrite n° 18474 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chambres consulaires - Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat - Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 5372 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
- Question écrite n° 16113 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Places dans les unités hospitalières pour les détenus en Guadeloupe - Places dans les unités hospitalières pour les détenus en Guadeloupe
- Question écrite n° 7197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Condition difficile des auto-écoles - Condition difficile des auto-écoles
- Question écrite n° 6043 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 07/03/2023
- aménagement du territoire - Requalification des friches agricoles - Requalification des friches agricoles
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